Conseil d’administration


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 12 octobre 2018
par  Franck PIELOT, adjoint-gestionnaire

Résultat des élections des représentants parents au conseil d’administration 2018-2019

Les parents d’élèves élus au conseil d’administration sont :
Titulaires : CHATON-QUERRIEN Chantal (parent d’élève de 5ème G). DETABLE Franck (parent d’élève de 3ème G). VALLERY Nadège (parent d’élève de 6ème G). LETORT David (parent d’élèves de 4ème G et 6ème G). GRAEFF Frédérique (parent d’élève de 4ème (...)

lundi 3 septembre 2018
par  Franck PIELOT, adjoint-gestionnaire

Les actes administratifs des Établissements Publics Locaux d’Enseignement

I. Définition
Un acte administratif est : un acte juridique : il crée des droits et des obligations au profit ou à la charge des personnes auxquelles il s’applique un acte individuel : il s’impose directement aux personnes concernées et ne vaut que pour l’avenir (il n’est pas rétroactif) un acte (...)

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