Conseil d’administration


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 4 juillet 2017
par  Franck PIELOT, adjoint-gestionnaire

Conseil d’administration du 27 juin 2017

Ci-dessous les actes du conseil d’administration du mardi 27 juin 2017.
Ils sont également affichés sur le tableau d’affichage dédié à l’administration.

mardi 4 juillet 2017
par  Franck PIELOT, adjoint-gestionnaire

Conseil d’administration du 20 mars 2017

Ci-dessous les actes du conseil d’administration du lundi 20 mars 2017.

mardi 4 juillet 2017
par  Franck PIELOT, adjoint-gestionnaire

Conseil d’administration du 7 février 2017

Ci-dessous les actes du conseil d’administration du mardi 7 février 2017.

mardi 4 juillet 2017
par  Franck PIELOT, adjoint-gestionnaire

Les actes administratifs des Établissements Publics Locaux d’Enseignement

I. Définition
Un acte administratif est : un acte juridique : il crée des droits et des obligations au profit ou à la charge des personnes auxquelles il s’applique un acte individuel : il s’impose directement aux personnes concernées et ne vaut que pour l’avenir (il n’est pas rétroactif) un acte (...)

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