Conseil d’administration

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Résultat des élections des représentants parents au conseil d’administration 2019-2020
Les parents d’élèves élus au conseil d’administration sont :
Titulaires : LETORT David (parent d’élèves de 3ème et 5ème). VALLERY Nadège (parent d’élève de 5ème). PICQ Brigitte (parent d’élève de 4ème). GRAEFF Frédérique (parent d’élève de 3ème). BINET Sébastien (parent d’élève de 6ème).
Suppléants : AUBE (...)

Résultat des élections des représentants parents au conseil d’administration 2018-2019
Les parents d’élèves élus au conseil d’administration sont :
Titulaires : CHATON-QUERRIEN Chantal (parent d’élève de 5ème G). DETABLE Franck (parent d’élève de 3ème G). VALLERY Nadège (parent d’élève de 6ème G). LETORT David (parent d’élèves de 4ème G et 6ème G). GRAEFF Frédérique (parent d’élève de 4ème (...)
Les actes administratifs des Établissements Publics Locaux d’Enseignement
I. Définition
Un acte administratif est : un acte juridique : il crée des droits et des obligations au profit ou à la charge des personnes auxquelles il s’applique un acte individuel : il s’impose directement aux personnes concernées et ne vaut que pour l’avenir (il n’est pas rétroactif) un acte (...)